Terrassement d'un terrain avec pelleteuse pour modifier le niveau du sol naturel

Modification du niveau du terrain naturel : ce que dit la loi en 2026

En brefModifier le niveau d’un terrain naturel — remblai, déblai, exhaussement — est encadré par le code de l’urbanisme dès que le volume ou la hauteur dépasse certains seuils. Sans démarche, le propriétaire s’expose à une remise en état, voire à une amende. 📏 Exhaussement ou affouillement de plus de 2 m de hauteur ET

Modification du niveau du terrain naturel : ce que dit la loi en 2026 Lire la suite »